Les statuts

Les statuts en vigueur ont été modifiés et approuvés en 2008.

Aux compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) et aux compétences optionnelles (dont la politique du logement et du cadre de vie) s’ajoutent plus particulièrement :

  • le développement d’une politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance
  • l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
  • l’entretien et la création de la voirie d’intérêt communautaire
  • le contrôle  de l’assainissement individuel.

Pour télécharger les statuts dans leur intégralité statuts-ccpj

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